Conditions générales de vente

Avant-propos : Toute commande effectuée sur le site internet http://www.melisse-et-malice.fr/ est à destination exclusive des particuliers. Les produits ne pourront être revendus à d'autres particuliers ou à des professionnels sous peine de poursuites judiciaires. 

 

“Mélisse & malice” est une marque déposée auprès de l’INPI en décembre 2022 et ne saurait être utilisée à d’autres fins que celles proposées par la propriétaire de la marque. (Source : https://data.inpi.fr/bopi/export/brands/FR4917700) 

 

 

Article 1 : Domaine d’application 

 
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet http://www.melisse-et-malice.fr/, exploité par Mélisse & malice (Fanny DIVERCHY Entreprise Individuelle), dont le siège social est situé au 31, rue des foulons à Strasbourg (67200). En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV. 

 

 

Article 2 : Produits 

 
Les produits proposés sont des cosmétiques naturels composés de matières premières végétales françaises exclusivement. Les descriptions et caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur le site. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. 

 

 

Article 3 : Commande 

 
Le client choisit ses produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant la procédure indiquée. La commande est considérée comme définitive après confirmation de réception du paiement. 

 

 

Article 4 : Prix 

 
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT)* et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés lors de l’étape de finalisation de la commande, avant validation. 

*Entreprise non soumise à la TVA conformément à l’article 293b du Code Général des Impôts (CGI). 

 

 

Article 5 : Paiement 

 
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site. La commande sera traitée dès réception du paiement. 

 

 

Article 6 : Livraison et retrait des colis

 
Les produits livrés sont conditionnés dans des emballages en carton ou enveloppes à bulles réutilisés dans la mesure du possible. De même, les éléments de protection des articles utilisés lors de la préparation du colis sont réemployés afin de minimiser l’impact écologique de l’étape de conditionnement du colis. Les différents éléments d’emballage pourront être réutilisés ou recyclés par le client. 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Plusieurs options sont possibles : 

  • En point Mondial Relay : le client choisit le point Mondial Relay lors de la commande. Cette option est recommandée par l’entreprise Mélisse & malice afin de réduire les coûts liés au transport et l’impact écologique de la commande (287 g d’équivalent CO2 par colis livré en point relais contre 374 g d’équivalent CO2 par colis livré à domicile1). 

  • À domicile : livraison Chronopost ou Colissimo à l’adresse fournie par le client. 

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le mode d’envoi. L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de perte lors du transport. 

  • Les habitants de Strasbourg peuvent bénéficier d'une livraison gratuite à vélo sous 2 à 4 jours ouvrés à domicile ou à un point de RDV dans Strasbourg intramuros (67000, 67100, 67200) convenu par mail à contact@melisse-et-malice.fr. Le colis sera remis sur justificatif de confirmation de commande. 

 

Les commandes peuvent être retirées gratuitement :

  • Auprès de l'entreprise Mélisse & malice au 31, rue des foulons à Strasbourg, en indiquant le numéro de confirmation de commande par mail à contact@melisse-et-malice.fr dès réception du mail indiquant que le colis est prêt afin de convenir d'un RDV pour le retrait. 
  • Auprès des différents revendeurs proposés à l'étape d'expédition de la commande. Le colis sera remis sur justificatif de confirmation de commande. 

 

Article 7 : Droit de rétractation, retours et remboursements 

 
Conformément à l’article L221-28 du Code du commerce, point 5 : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) « 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; » ainsi, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour des produits cosmétiques. 

 

Si le produit est défectueux ou endommagé lors du transport, le client doit fournir des preuves (photos ou vidéo) du dommage dans un délai de 48h après réception du colis à l’adresse mail : contact@melisse-et-malice.fr. Si les dommages sont avérés par l’entreprise, cette dernière s’engage à renvoyer la commande sans frais supplémentaires pour le client ou à proposer un avoir du montant de la commande (hors frais de port) valable exclusivement sur le site internet http://www.melisse-et-malice.fr/. 

 

Aucun retour ou remboursement n’est possible même pour des produits en parfait état, non défectueux ou non endommagés. 

 

 

Article 8 : Règlement Cosmétique Européen et Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) des produits cosmétiques 

 
L’entreprise garantit que tous ses produits sont conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, en vigueur dans l’Union Européenne. 

Elle s’engage à respecter strictement les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) afin d’assurer la sécurité, la qualité et la traçabilité de ses produits, conformément aux exigences européennes. 

 

Les produits sont élaborés, fabriqués, conditionnés et stockés dans le respect de ces réglementations afin d’assurer leur conformité et leur sécurité pour le consommateur. 

Article 9 : Garantie 

 
Les produits sont garantis conformes à la description sur le site. En cas de non-conformité ou de défaut, la responsabilité de l’entreprise sera limitée au remplacement ou au remboursement du produit défectueux. Toute demande de remplacement ou de remboursement du produit défectueux devra être adressée par mail à : contact@melisse-et-malice.fr. 

 

 

Article 10 : Responsabilité 

 
L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’incidents ou de dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits cosmétiques. Chaque formule ayant été testée, conformément au règlement cosmétique européen (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009, pour des conditions normales et raisonnablement prévisibles d’utilisation. 

 

 

Article 11 : Protection des données personnelles 

 
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande. Conformément à la législation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données. Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles devra être adressée par mail à : contact@melisse-et-malice.fr. 

 

 

Article 12 : Loi applicable et juridiction 

 
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client peut saisir les tribunaux compétents.